La Gestation pour autrui, progrès ou régression, avancée ou danger, légitimité ou abus ?

Article paru initialement dans Lesbia Magazine courant 2011.
Le recours à la gestation pour autrui est aujourd’hui revendiqué par des associations gay comme l’une des réponses à leur demande homoparentale. Le sujet, dés qu’on l’évoque suscite des réactions, parfois virulente et au moins passionnée.
Alors pour y voir plus clair, menons l’enquête ensemble ? Au fond, qu’est ce que la GPA, qui concerne-t-elle, quels sont les intérêts en jeu ?

Des opinions extrêmement contrastées

Micro-trottoir sans micro du côté des femmes et des lesbiennes

La voisine pense que la GPA, ça dérange mais puisque la technique le permet, pourquoi s’y opposer. !!. La mère de l’une d’entre nous fait un blocage quand on lui en parle, elle considère que sa fille qui a choisi de ne pas avoir d’enfant n’a pas voix au chapitre ! Une dame BCBG s’extasie sur la merveilleuse générosité de ces mères porteuses et dénie à quiconque le droit de critiquer la GPA car ce serait ternir leur beau geste … sans parler de celles qui expriment leur compassion pour les gays et leur incapacité fonctionnelle à engendrer. La GPA va enfin remédier à cette injustice flagrante !

Et à l’opposé, c’est l’indignation qui se manifeste : la GPA est un autre moyen d’exploiter les femmes, la marchandisation du corps des femmes dans toute sa splendeur, un pas de plus vers l’aliénation des femmes !!

Petite souris au pays LGBT

Les organisations LGBT en débattent. Les jeunes gays, expriment parfois violement leur volonté individuelle d’ériger la GPA en droit : « L’utérus est un muscle, et un muscle ça travaille », dit l’un. « Je n’ai pas envie que la société m’interdise la GPA. La société, je ne sais pas ce que c’est, je ne l’ai pas rencontrée. Je veux la liberté d’être conformiste ou anticonformiste. » dit l’autre sur un ton excédé. Ou bien encore : « les hommes prennent de risques avec la guerre, on le voit bien en Afghanistan, il est juste que les femmes prennent aussi des risques avec la grossesse ».

Qu’en disent les organisations ?

Quant aux positions des organisations, elles vont d’une demande de libéralisation totale de la GPA à l’instar de ce qui se passe aux États Unis, à une opposition arrêtée et ferme à la GPA, en passant par une demande d’encadrement législatif pour en éviter les abus. Surprise, ou plutôt demi surprise, les lesbiennes se prononcent plutôt « contre » la GPA et les gays « pour ». C’est ce qui ressort en tout cas d’une enquête interne réalisée auprès de ses membres par une association LGBT mixte.

La culture politique de gauche, c’est-à-dire l’engagement pour une société de justice et d’égalité constitue aussi une ligne de partage, semble-t-il, dans la genèse des positions exprimées. En résumé les « CONTRE » seraient plutôt des femmes, féministes et/ou politisées et des hommes politisés.

La GPA, une technique procréative ?

Jusqu’aux années 1980, ce qu’on appelle aujourd’hui gestation pour autrui, était réalisé par insémination de la mère porteuse. Ses propres ovocytes fécondées par le sperme du demandeur constituaient le capital génétique de l’enfant à naître. C’était donc son enfant biologique qu’elle remettait au demandeur, un abandon programmé en quelque sorte.

Avec la FIV, la science est venue changer la donne. Des embryons sont produits in vitro grâce aux gamètes d’un donneur et d’une donneuse qui peuvent être, ou ne pas être, les demandeurEs. La gestatrice subit un transfert d’embryon, opération certes plus lourdes qu’une simple insémination, mais qui casse le lien biologique de la gestatrice avec l’enfant qu’elle va porter ! Tout au plus loue-t-elle ou prête-t-elle son utérus !! D’où aussi la disparition du terme mère porteuse, ou procréation pour autrui au profit de gestation pour autrui (GPA).

Le recours à la FIV a aussi eu pour conséquences de faire basculer la GPA dans le camp médical et de la faire considérer, à tort, comme l’une des techniques de procréation médicalement assistée, ce qu’elle n’est pas en réalité. Ce basculement n’est pas anodin puisqu’il tend à faire glisser le sujet des problématiques de société vers les problématiques médicales.

La GPA : en voie de banalisation dans le monde

La GPA (Gestation pour Autrui), un sujet qui nous semble au premier abord bien lointain. Le terme « mère porteuse » nous était peut-être plus familier et surtout moins aseptisé. En tout cas, très loin de notre réalité quotidienne. Aussi est-il tentant d’y réfléchir de façon très conceptuelle : Ce serait une merveilleuse façon de déconstruire l’amour maternel par exemple, les unes aimeraient porter des enfants, les autres les éduquer. Grâce à cette révolution culturelle, les femmes ne seraient plus considérées comme « des femelles animales qu’un flot d’hormones réveille au moment de l’accouchement – au point de prendre son nouveau-né dans les bras et de s‘écrier : « Je le reconnais, c’est le mien ! » [1]

Mais la réalité de la GPA dans le monde est toute autre : En Ukraine, dans plusieurs états des USA, en Inde (N.B. depuis 2016, changement progressif de politique en Inde vers une GPA légalement limitée) où la GPA est largement libéralisée, la production d’enfants pour le compte d’autrui est devenue une quasi activité économique. Y sévissent des agences ou des cliniques qui offrent en quelque sorte un enfant clef en main, livrés par contrat, avec en prime sa filiation organisée juridiquement au nom des demandeurEs. Le tourisme de la gestation est désormais bien organisé.

Les tarifs ? De 20 000 à 90 000 Euros selon que vous choisissez le moins cher ou le plus sophistiqué aux USA. [2]

Mais qu’on se rassure, tout cela est légal, la GPA est officiellement autorisée dans ces pays ! Grâce au savoir faire commercial accumulé en matière de prestations de service, un contrat signé en bonne et due forme par la gestatrice au profit des demandeurs attestera du consentement de celle-ci. Dans les contrats proposés par les agences américaines, on y défini :

Des règles de sélection et de vie de la gestatrice : Elle doit avoir déjà procréé au moins une fois pour elle-même (pense-ton s’assurer ainsi de sa fertilité ou éviter qu’elle ait envie de garder l’enfant à venir !!). Les demandeurEs doivent se prononcer sur les conditions de vie de la gestatrice les plus intimes : Peut-elle fumer ? Quel type d’alimentation lui autorise-t-on ? Pendant combien de temps doit elle s’abstenir de relations sexuelles ? Aura-t-elle le droit de conduire ou de voyager pendant sa grossesse ?

Des règles financières : la gestatrice sera défrayée et on lui octroiera une indemnité pour ses dépenses mensuelles, voir une indemnité pour perte de salaire. Les demandeurs seront astreints à un calendrier financier.

Des dispositions réglant les aléas de la production : Souhaite-t-on sélectionner le sexe de l’enfant ? Si les demandeurs changent d’avis en cours de grossesse, exigeront-ils un avortement de la part de la gestatrice, Doit on prévoir une réduction embryonnaire si plusieurs fétus se développent ? Et que fait-on si l’enfant est handicapé, si la gestatrice refuse de le livrer ?Et si la grossesse n’est pas menée à terme, quels sont les recours des demandeurs, … et si… et si … Il vaut mieux tout prévoir.

Il est tout à fait symptomatique d’apprendre que les gestatrices sont, en Indes, et en Ukraine des jeunes femmes pauvres, et aux USA, majoritairement des mères au foyer. Aux USA, on exige que les gestatrices ne soient pas démunies. Partager sa vie avec un compagnon ou un mari bénéficiant de revenus est considéré comme une réponse à cette exigence.

Encore plus emblématique : dans tous les cas, le statut social de la gestatrice est nettement inférieur à celui des bénéficiaires.
Et pour couronner le tout, le marketing de ces agences évoque la générosité de ces femmes qui acceptent de porter un enfant pour le bonheur d’autres couples, leur aptitude innée au don de soi etc.
En voie de banalisation, la GPA est maintenant perçue comme une alternative à l’adoption : plus rapide, plus sûre pense-ton et plus séduisante puisqu’on y investit ses propres gènes.

En France, La GPA est illégale

Aujourd’hui, en France, les tenants de la légalisation de cette pratique se heurtent à deux verrous, qu’ils tentent de faire sauter à chaque révision de la loi de bioéthique [3]

Le premier est que depuis 1994, le recours à GPA est écarté au nom du principe ne non commercialisation du corps humain. [4]

Le second est la limite posée par le principe de filiation : dans le droit français, la mère est celle qui donne naissance (hors cadre particulier de l’adoption plénière où la filiation est stipulée par un jugement.) Les personnes souhaitant recourir à la GPA pour leur projet parental ne peuvent établir de filiation directe avec l’enfant. Il est considéré comme l’enfant de la gestatrice sans discussion possible.

Quelles sont les positions en présence ?

Pour mieux comprendre les positions en présence, il faut noter que la demande de GPA est justifiée soit par une demande purement thérapeutique comme palliatif de l’infertilité (sont en particulier évoqués les cas de femmes nées sans utérus –effet du Distilben).soit une demande sociale. Cette dernière est en progression exponentielle. On y retrouve la demande homoparentale « gay » qui y voit la solution par excellence à leur impossibilité biologique de se reproduire (cf. Elton John) et l’exigence de confort des hétérosexuel-les. Pourquoi sacrifier 9 mois à sa carrière et son physique, pourquoi se lancer dans les procédures longues de l’adoption alors qu’un enfant peut vous être fourni clef en main. (cf. déclarations de chanteuses ou actrices américaines Killie Minogue, Sharon Stone, Jessica Parker … )

Très, très schématiquement les positions s’organisent en « POUR » et « CONTRE ». Il faudrait bien sûr nuancer cette approche simplificatrice.

« POUR » ?

« POUR » une libéralisation totale.
« POUR », mais de façon encadrée par la loi pour éviter les dérives commerciales et les abus du tourisme procréatif. Ce courant utilise souvent le terme de « GPA éthique ». S’y retrouvent par exemple les organisations LGBT dédiées à l’homoparentalité ainsi que les tenants du droit à l’enfant comme droit social.
« POUR », mais uniquement comme palliatif de l’infertilité biologique. On y place la reproduction hétérosexuelle au niveau des valeurs suprêmes de l’existence humaine.

« CONTRE » ?

« CONTRE » sur des arguments moralistes ou religieux. Les points de vue exprimés dans les sphères religieuses monothéistes ou non mériteraient une étude à part entière. Y interfèrent des considérations sur la transmission des gènes, le statut des femmes et la place de la maternité.
« CONTRE » par indignation en réaction aux débordements du tourisme procréatif.
« CONTRE » au nom de principes progressistes, féministes, de valeurs humaines qui placent l’individu au centre des préoccupations sociales. S’y regroupent en particulier les féministes et les partis de gauche.

Le public lui, est partagé entre un sentiment de révolte face à ce qui lui semble choquant au plan humain, une tentation compassionnelles vis-à-vis de la dramatisation de l’infertilité et de l’incapacité biologique des gays à procréer, et enfin une sorte d’oblitération critique devant ce qu’on présente, à tort, comme une avancée conséquente des méthodes de procréation assistée.

Derrière les arguments en faveur de la GPA se profile une vision de la société que, nous féministes, ne pouvons partager

L’argument du droit à fonder une famille, [5] le plus souvent exprimé en termes de droit à l’enfant

L’épanouissement de l’individu passerait donc, par la mise en œuvre irrépressible d’un projet parental. La société devrait s’employer par tout moyen, à y satisfaire, y compris en légiférant, au prix de l’instrumentalisation d’une partie de la société, les femmes, sans égard pour les principes d’égalité et d’équité.

Et pour y parvenir, on s’appuie sur les ressorts classiques de l’aliénation et de la domination : la glorification de vertus spécifiquement féminines telles la générosité, l’altruisme, le don de soi, le bonheur et le rayonnement de l’état de grossesse, figeant ainsi les femmes dans leur rôle traditionnel.

Nous présenterait-on sous de nouveaux atours, les vieux ressorts du système patriarcal ?

Veut-on d’une société qui nous ressert la contrainte à la reproduction dans les limites du couple, de la sacrosainte famille, au besoin modernisée en y tolérant le couple homosexuel ?

Or, la société est là pour favoriser l’épanouissement des indivuEs quel que soit leur choix de vie. La reproduction n’est pas et n’a jamais été la clef unique de l’épanouissement individuel.

L’argument du fait historique : la Gestation pour autrui aurait toujours existé de temps immémoriaux et de citer dans la bible la scène entre Sarah qui, stérile, exige un enfant de sa servante Hagar [6].

Le choix de cet exemple, basé sur le rapport de subordination entre Sarah et Hagar, est symptomatique. Et puis, contrairement à la GPA, la servante, même chassée, garde son enfant. Quant à la fin de l’histoire, elle est encore plus édifiante, à vous de la découvrir.

L’histoire, est ainsi souvent convoquée pour tenter d’enraciner cette pratique dans notre culture. Or, jusqu’à ce que les femmes revendiquent un statut d’être humain autonome, leur existence sociale était conditionnée, il est vrai, par leur capacité de procréation, l’une des impositions du système patriarcal. Aussi, n’était-il pas rare que, pour remédier à une situation d’infertilité ou de forte mortalité infantile, une femme décide « d’offrir » l’un de ses enfants à une autre femme à charge pour elle de l’élever comme son propre enfant. Encore que dans ce cas, l’enfant n’était pas conçu à dessin et l’offre se limitait elle à un transfert d’autorité parentale.

Sylviane Agacinski, dans « le corps en miette » souligne que de son côté que, jusqu’en 1970 [7], dans le mariage, « la maternité était d’une certaine façon pour autrui » puisque le père assurait l’exclusivité de l’autorité sur les enfants (l’autorité absolue du mari sur la femme s’appelait « puissance maritale »).

L’argument libéral qui fait du consentement individuel le barrage à toute objection : les gestatrices sont libres, de cette liberté que revendiquent les femmes quand, dans les années 1970 elles scandaient « notre corps nous appartient »

Voici un exemple typique de récupération et un détournement des luttes unitaires féministes. En affirmant « Notre corps nous appartient » il s’agissait dans les années 1970 de lever la contrainte reproductive que la société imposait aux femmes en permettant à toutes de pouvoir accéder à la contraception, à l’avortement gratuit et ainsi maîtriser la maternité. Échapper ainsi à cette contrainte pouvait devenir une sorte de « levier » pour libérer le corps des femmes, support d’oppression sociale et patriarcale, de la domination masculine.

Ici, plus de volonté de libération collective, mais la mise en avant d’une exigence individuelle « je suis libre de faire ce que je veux, de devenir mère porteuse etc. » évoquée pour faire barrage à une réflexion sociale.

Et là, au nom de ce principe de liberté, on nous offrirait de réintégrer la contrainte reproductive !! mais sous une forme relookée : le consentement et la contractualisation en plus ?

La tentation de médicalisation de la GPA au travers de l’analogie qui est faite entre le don d’organe et le don de gestation et le souhait de globaliser le tout sous le même principe d’encadrement législatif strict

Le don d’organe a pour objectif de sauver des vies, peut-on en dire autant de la GPA ?

Quant aux propositions d’encadrement législatif avancées pour éviter les abus, ne sont elles pas une forme de contractualisation portée par la loi ? On y trouve en effet des clauses sensiblement identiques à celles des contrats évoqués plus haut (règle d’accès pour les demandeurEs, condition de participation pour les gestatrices, conditions d’indemnisation). De plus, cette démarche « réglementariste » ne saurait faire disparaître l’iniquité fondamentale de la pratique, tout au plus cherche-t-elle à « atténuer les dommages collatéraux en « encadrant » des injustices » [8]. Il ne faut pas oublier non plus que toute démarche législative d’ouverture de la GPA rend, de facto, cette pratique acceptable socialement.

Que penser de la revendication gay en direction de la GPA ?

Que s’expriment une demande de libéralisation totale ou d’encadrement législatif, l’attitude de certains gays vis-à-vis de la GPA témoigne de leur très forte demande d’intégration à la société telle qu’elle est, en accédant aux privilèges hétérosexuelles : le mariage, les enfants …

Cette soif de normalité pose question, et devrait poser question ? Est-ce cette société là qui nous tente ? Et pourquoi subir cette pression à la normalité hétéronormée ?

En guise de réponse, citons la réaction d’une lesbiennes qui, face à la position gay en faveur de la GPA, s’est exclamée, « mais nous voici face à l’homopatriarcat ». Et celle-ci, « « Nous ne porterons pas les enfants dont les gays rêvent pour s’intégrer », slogan signé « Lesbiennes contre la maternité », crée par le collectif Lesbian Rage pour un collage sur le parcours de la marche des fiertés LGBT à Paris en juin 2000.

Comment conclure ?

La GPA, avec ses usines de production, nous entraîne sur les mauvaises pentes, celle qui nous font frémir, toutes au détriment des femmes dans cette tendance de fonds au renforcement des valeurs patriarcales : pointons les plus choquantes : l’élimination prénatale des petites filles en Indes et en Chine grâce à l’échographie et à l’IVG, la transformation chirurgicale des petites filles en Indes pour en faire des garçons plus prisés.

Loin de nous l’idée de juger, à fortiori condamner, les individues qui, en tant que gestatrices ou en tant que demandeurEs entrent, ou sont entrés, dans un processus de GPA. Comme d’autres ils /elles subissent aussi la pression de la société.

Ce qui se construit autour de la GPA est aujourd’hui significatif de la progression de l’idéologie néolibérale, qui, fait de plus en plus entrer les femmes dans le rôle de femmes de service (service sexuel, service à la personne, ajoutons ici service procréatif) comme le montre l’universitaire Jules Falquet dans son livre « De gré ou de force, les femmes dans la mondialisation [9]

De cela nous ne serons jamais ni les alliées, ni les complices.
Mais il est envisageable, en ouvrant le champ du possible et avec une vision progressiste de la société, d’envisager d’autres dispositif sou de promouvoir d’autres pistes plus centrées sur la question du bonheur de l’enfant

• L’adoption plénière accessible à toutes et à tous, (aux homosexuels, aux lesbiennes, aux hétérosexuels, à toute personne qui remplit les conditions énoncées par la loi, sans condition de fonctionnement en couple) ;
• La généralisation de l’accès à la PMA à toutes les femmes ;
• La possibilité d’une éducation collective sans appropriation de l’enfant par le bais de l’adoption simple, de l’accès à la coparentalité ou à la beau-parentalité.

Article publié dans Lesbia Magazine courant 2011.
Marie Josèphe Devillers, Jocelyne Fildard, Catherine Morin Lesech.

bibliographie
http://www.tnova.fr/note/m-res-porteuses-extension-du-domaine-de-l-ali-nation-2.
On peut y télécharger le rapport intégral rédigé par Terra Nova, groupe de réflexion, intitulé « Mères porteuses : extension du domaine de l’aliénation ». Ce texte constitue une bonne entrée en matière pour prendre connaissance de l’ampleur du sujet. (N.B. article ne figurant plus sur le site de TERRA NOVA think tank)

https://christineld75.wordpress.com/2011/05/30/asymetrie-reproductive-et-gestation-pour-autrui-gpa/
Texte écrit par Christine Le doaré, qui pose le problème de la GPA de façon très pédagogique.

Sylviane Agacinski « Le corps en miette » Éditions Flammarion », collection « Café Voltaire ». 2009.L’une des premières à analyser de façon approfondie ce que signifie socialement la Gestion pour Autrui.

Jules Falquet « Dé gré ou de force, Les femmes dans la mondialisation », Éditions La Dispute, collection « Le Genre du monde ».

[1] Interview d’Elisabeth Badinter par le Figaro du 13 juillet 2009. http://madame.lefigaro.fr/societe/meres-porteuses-entretien-avec-elisabeth-badinter-130709-16293
[2] Voir la tarification de base proposée par une agence américaine qui intervient maintenant en France http://www.meres-porteuses.com/futurs-parents/frais
[3] La loi de bioéthique encadre toutes les activités médicales et de recherche qui utilisent des éléments du corps humain.
[4] Un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 31 mai 1991, qui a jugé que la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain. Le législateur de 1994 a ensuite sanctionné pénalement le fait de s’entremettre entre un couple désireux d’accueillir un enfant et une mère porteuse (article 227-12 du code pénal). Il a en outre déclaré la nullité de toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui (article 16-7 du code civil).
[5] Le droit de fonder une famille résulte de l’Article 16 Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 par les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée Générale des Nations Unies.
[6] Dans la Bible, (Genèse 16 à 21)
[7] La loi du 4 juin 1970, instaure enfin la notion d’autorité parentale qui donne l’égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l’éducation des enfants
[8] Sylviane Agacinski, Corps en miette, Flammarion, 2009, p.12
[9] Jules Falquet « Dé gré ou de force, Les femmes dans la mondialisation », Éditions La Dispute, collection « Le Genre du monde » » !!